Politique de confidentialité
Cette page décrit les données personnelles traitées par KULTSE Vault, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Qui traite vos données
- à compléter par l'exploitant est responsable des traitements nécessaires au service lui-même : comptes, sécurité, facturation, assistance, annonces.
- Pour les données que les organisations clientes déposent dans leurs catalogues (génériques, contacts, destinataires de liens de visionnage, voix dans les vidéos…), l'organisation est responsable de traitement et à compléter par l'exploitant agit pour son compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD), selon ses seules instructions.
Contact pour toute question relative à vos données : zurita.gaspar@kultse.com.
Principes
- Toutes les données sont hébergées dans l'Union européenne ; aucun transfert hors de l'Union.
- Les traitements par intelligence artificielle utilisent uniquement des modèles hébergés sur la plateforme ; aucun contenu n'est transmis à un fournisseur extérieur, ni utilisé pour entraîner un modèle.
- Aucune publicité, aucun cookie de mesure d'audience ou de tiers (voir cookies).
Traitements
Annonces de la plateforme — responsabilité de l'exploitant
- Finalités
- Information des utilisateurs sur les évolutions du service ; copie par courriel avec leur consentement.
- Base légale
- Intérêt légitime (dans l'application) ; consentement (courriel, art. 6.1.a).
- Personnes concernées
- Utilisateurs.
- Données
- Adresse électronique, consentement.
- Destinataires
- Personnel habilité de l'exploitant.
- Transferts hors UE
- Aucun.
- Conservation
- Notifications : 180 jours ; consentements : durée du compte.
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser).
Assistance — responsabilité de l'exploitant
- Finalités
- Assistance aux utilisateurs, prise en main tracée autorisée par l'organisation.
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Personnes concernées
- Utilisateurs ; agents de l'exploitant.
- Données
- Motif de la séance, identité de l'agent, horaires, actions (journal d'audit).
- Destinataires
- Agents de l'exploitant ; responsables de l'organisation.
- Transferts hors UE
- Aucun.
- Conservation
- Comme le journal d'audit.
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser).
Comptes et organisations — responsabilité de l'exploitant
- Finalités
- Création et gestion des comptes, des organisations, des rôles et des invitations ; authentification unique.
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Personnes concernées
- Utilisateurs professionnels des organisations clientes.
- Données
- Identité (nom affiché, adresse électronique), organisation, rôle, préférences de langue et de notification, consentements.
- Destinataires
- Personnel habilité de l'exploitant ; responsables de l'organisation de la personne.
- Transferts hors UE
- Aucun transfert hors de l'Union européenne.
- Conservation
- Durée du compte ; effacement à la demande ou à la fermeture de l'organisation.
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser).
Facturation — responsabilité de l'exploitant
- Finalités
- Devis, abonnements, factures, paiements, relances, comptabilité.
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c).
- Personnes concernées
- Contacts de facturation des organisations clientes.
- Données
- Raison sociale, adresse, numéro de TVA, contact de facturation, mandat de prélèvement (IBAN chiffré), paiements.
- Destinataires
- Personnel habilité ; banque de l'exploitant ; prestataire de paiement par carte (Mollie, Pays-Bas) si utilisé.
- Transferts hors UE
- Aucun.
- Conservation
- 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22).
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser). Mollie B.V. (Pays-Bas) pour les paiements par carte.
Sécurité des accès — responsabilité de l'exploitant
- Finalités
- Journal des connexions, sessions, double authentification, détection des abus, journal d'audit des actions sensibles.
- Base légale
- Intérêt légitime (sécurité du service) et obligation de sécurité (art. 32).
- Personnes concernées
- Utilisateurs ; personnes tentant de se connecter.
- Données
- Adresse électronique saisie, adresse IP, navigateur, date, issue ; actions réalisées.
- Destinataires
- Personnel habilité de l'exploitant ; responsables de l'organisation (journal d'audit de leur organisation).
- Transferts hors UE
- Aucun.
- Conservation
- Connexions : 1 an (réglable par l'organisation) ; journal d'audit : durée fixée par l'exploitant (5 ans par défaut, un an au moins).
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser).
Catalogues des organisations — pour le compte des organisations
- Finalités
- Hébergement et gestion des œuvres, fiches, génériques, fichiers, droits, matériel de vente, pour le compte de l'organisation.
- Base légale
- Déterminée par l'organisation cliente (responsable de traitement).
- Personnes concernées
- Personnes citées dans les fiches (générique, contacts), utilisateurs de l'organisation.
- Données
- Noms et fonctions au générique, sociétés, textes, fichiers déposés (vidéos, contrats, photos).
- Destinataires
- Utilisateurs de l'organisation ; acheteurs et destinataires choisis par elle (place de marché, partages).
- Transferts hors UE
- Aucun.
- Conservation
- Durée choisie par l'organisation ; fiches archivées effacées après 30 jours (réglable) ; effacement complet sur demande.
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser).
Place de marché et transactions — pour le compte des organisations
- Finalités
- Annonces, recherche, consultations, demandes, négociations, contrats et signatures, livrables, paiements entre parties.
- Base légale
- Instructions des organisations parties ; exécution des contrats entre elles.
- Personnes concernées
- Utilisateurs des organisations acheteuses et vendeuses ; signataires.
- Données
- Messages, offres, contrats, identité et coordonnées des signataires, horodatages.
- Destinataires
- Les deux parties de la transaction.
- Transferts hors UE
- Aucun.
- Conservation
- Consultations : 395 jours (réglable) ; contrats signés : conservés comme preuve.
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser).
Protection des œuvres — pour le compte des organisations
- Finalités
- Empreintes, registre horodaté, certificats d'origine, détection de copies, dossiers de preuve.
- Base légale
- Instructions de l'organisation cliente.
- Personnes concernées
- Destinataires de copies tatouées ; personnes publiant des copies suspectes.
- Données
- Identité des destinataires de copies, adresses de pages surveillées, fichiers suspects soumis.
- Destinataires
- Organisation cliente ; autorité d'horodatage (empreintes seulement).
- Transferts hors UE
- Aucun.
- Conservation
- Fichiers soumis à l'analyse : 180 jours (réglable) ; certificats et registre : conservés comme preuve.
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser). Autorité d'horodatage RFC 3161 (empreintes seulement).
Traitements par intelligence artificielle — pour le compte des organisations
- Finalités
- Rédaction, traduction, transcription, séparation des locuteurs, indexation, à la demande de l'organisation ; journal des traitements.
- Base légale
- Instructions de l'organisation cliente.
- Personnes concernées
- Personnes citées dans les textes ; voix des personnes dans les vidéos (transcription, séparation des locuteurs).
- Données
- Textes des fiches, pistes audio, transcriptions, empreintes.
- Destinataires
- Aucun : modèles hébergés sur la plateforme, en Europe ; aucun envoi à un fournisseur extérieur ; aucun entraînement.
- Transferts hors UE
- Aucun (impossible par construction).
- Conservation
- Journal des traitements : 5 ans (réglable) ; productions : comme le catalogue.
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser).
Visionnage sécurisé — pour le compte des organisations
- Finalités
- Envoi de liens de visionnage nominatifs, vérification du destinataire, tatouage invisible, statistiques de visionnage.
- Base légale
- Instructions de l'organisation cliente (protection des œuvres).
- Personnes concernées
- Destinataires des liens (acheteurs, presse, festivals).
- Données
- Nom, adresse électronique, organisation, adresse IP tronquée, navigateur, temps de lecture, identifiant du tatouage.
- Destinataires
- Organisation émettrice.
- Transferts hors UE
- Aucun.
- Conservation
- Séances : 1 an (réglable).
- Sous-traitants
- Hébergeur du serveur (centre de données dans l'Union européenne, à préciser par l'exploitant) ; relais de courriel européen (à préciser).
Durées de conservation
| Données | Par défaut | Réglable par l'organisation |
|---|---|---|
| Journal des connexions | 1 an(s) | 90 jours – 3 an(s) |
| Séances de visionnage | 1 an(s) | 30 jours – 5 an(s) |
| Consultations d'annonces | 395 jours | 30 jours – 2 an(s) |
| Ouvertures des liens de partage | 395 jours | 30 jours – 2 an(s) |
| Copies des courriels envoyés | 90 jours | 7 jours – 1 an(s) |
| Notifications | 180 jours | Fixée par l'exploitant |
| Journal des traitements IA | 5 an(s) | 1 an(s) – 10 an(s) |
| Fiches archivées (avant effacement) | 30 jours | 7 jours – 1 an(s) |
| Fichiers soumis à une analyse de copie | 180 jours | 30 jours – 3 an(s) |
| Livraisons de webhooks | 30 jours | 7 jours – 180 jours |
| Archives d'export | 7 jours | 1 jours – 30 jours |
| Lignes et fichiers source des imports | 90 jours | 7 jours – 2 an(s) |
| Journal d'audit | 5 an(s) | Fixée par l'exploitant |
Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable) ; les contrats signés, les certificats d'origine et le registre horodaté (empreintes seulement) sont conservés comme preuve.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les récupérer dans un format réutilisable : depuis la page « Mes données » de votre compte (export et effacement immédiats), ou en écrivant au contact indiqué ci-dessus.
Pour les données d'un catalogue (génériques, destinataires de liens, voix dans les vidéos), adressez-vous à l'organisation concernée, responsable de ces données ; la plateforme l'aide à vous répondre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), autorité de contrôle de l'exploitant, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (RGPD, article 77).