Conditions d'utilisation

Version du 2026-10-03.

1. Objet

KULTSE Vault est un service en ligne destiné aux professionnels de l'audiovisuel (ayants droit, acheteurs, partenaires) : gestion de catalogues d'œuvres, enrichissement documentaire, localisation, gestion des droits, mise en marché, visionnage sécurisé, transactions, protection et traçabilité des œuvres. Les présentes conditions s'appliquent à toute organisation cliente et à chaque personne qui utilise le service pour son compte.

2. Comptes et organisations

• Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel ; il en protège l'accès (mot de passe, double authentification exigée par l'organisation le cas échéant).
• L'organisation désigne ses responsables, qui invitent les membres et leur attribuent un rôle. Elle répond des actions réalisées par ses membres et par ses clés d'API.
• Les informations fournies (raison sociale, coordonnées de facturation) doivent être exactes et tenues à jour.

3. Contenus des organisations

• L'organisation reste titulaire de tous les droits sur les œuvres, fiches, textes, fichiers et métadonnées qu'elle dépose. Elle garantit disposer des droits nécessaires à leur dépôt et à leur diffusion aux destinataires qu'elle choisit.
• Elle concède à l'éditeur, pour la seule durée du service et pour ses seuls besoins, le droit d'héberger, de copier techniquement, de transcoder, d'analyser et d'afficher ces contenus selon ses instructions.
• Aucun contenu d'une organisation n'est communiqué à une autre organisation sans une action de sa part (annonce publiée, partage, lien de visionnage, transaction).

4. Intelligence artificielle

• Les traitements par intelligence artificielle (rédaction, traduction, transcription, séparation des locuteurs, indexation) sont réalisés exclusivement par des modèles hébergés par l'éditeur dans l'Union européenne ; aucun contenu n'est transmis à un fournisseur extérieur.
• Aucun contenu d'une organisation ne sert à entraîner un modèle, ni pour elle ni pour un tiers.
• Les productions de l'intelligence artificielle sont des propositions, signalées comme telles, que l'organisation relit avant toute publication. Chaque traitement est inscrit à un journal consultable et exportable par l'organisation.
• L'organisation peut désactiver ces traitements pour l'ensemble de son catalogue ou pour une œuvre.

5. Disponibilité et sécurité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du service (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des organisations, journal d'audit, sauvegardes). Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir ; elles sont annoncées lorsque c'est possible.

6. Prix et facturation

Les offres, tarifs et conditions de paiement sont ceux du devis accepté ou de l'offre souscrite. Les factures sont émises électroniquement ; tout retard de paiement entraîne les pénalités légales.

7. Suspension et résiliation

• L'éditeur peut suspendre une organisation en cas de manquement grave (usage illicite, atteinte à la sécurité, impayé persistant), en lui en indiquant le motif.
• L'organisation peut fermer son compte à tout moment depuis ses réglages. Elle peut au préalable obtenir un export complet de ses données (réversibilité). La fermeture entraîne l'effacement complet de ses données après un délai d'annulation, à l'exception de celles que la loi impose de conserver (factures, contrats signés).

8. Données personnelles

L'éditeur traite les données des utilisateurs en qualité de responsable de traitement, et les données contenues dans les catalogues pour le compte des organisations, en qualité de sous-traitant, conformément au règlement général sur la protection des données. Les engagements correspondants figurent dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, dans la limite des sommes payées par l'organisation au cours des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des contenus déposés par les organisations ni des accords qu'elles concluent entre elles.

10. Modification des conditions

Toute nouvelle version des conditions est présentée aux utilisateurs, qui l'acceptent pour continuer à utiliser le service.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.